HEALTHBRIDGE TRAINING

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur la plateforme de formation et d’inscription en ligne :

HealthBridge Training

Toute commande, inscription ou paiement réalisé sur la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

HealthBridge Training propose des services de formation continue, d’inscription à des congrès, séminaires, ateliers, événements scientifiques et programmes de développement professionnel destinés aux professionnels de santé, étudiants et autres utilisateurs.

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations entre :

HealthBridge Training, exploitant de la plateforme www.healthbridgetraining.com,

et

L’Utilisateur, personne physique ou morale souhaitant s’inscrire à une formation, un événement ou acquérir un service proposé sur la plateforme.

Article 2 : Définitions

Plateforme :
Le site internet www.healthbridgetraining.com.

Utilisateur :
Toute personne accédant à la plateforme et effectuant une inscription ou un achat.

Formation :
Programme pédagogique en présentiel, hybride ou à distance proposé via la plateforme.

Événement :
Congrès, séminaire, atelier, conférence ou manifestation scientifique.

Commande :
Toute inscription ou achat validé par l’utilisateur.

Paiement en ligne :
Transaction effectuée via les moyens de paiement électroniques proposés sur la plateforme.

Article 3 : Services disponibles

La plateforme permet notamment :

• L’inscription aux congrès et manifestations scientifiques ;
• L’inscription aux formations continues ;
• Le paiement des frais d’inscription ;
• Le téléchargement de documents pédagogiques ;
• L’accès à des contenus numériques ;
• La génération et le téléchargement d’attestations ;
• La gestion du profil utilisateur ;
• L’accès aux espaces dédiés aux participants, intervenants et organisateurs.

Article 4 : Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour ;
• Respecter les conditions d’utilisation de la plateforme ;
• Ne pas transmettre ses identifiants à des tiers ;
• Utiliser les contenus uniquement à des fins personnelles ou professionnelles autorisées ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus diffusés.

L’utilisateur demeure responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de son inscription.

Article 5 : Obligations de HealthBridge Training

HealthBridge Training met en œuvre tous les moyens raisonnables pour :

• Assurer la disponibilité de la plateforme ;
• Garantir la sécurité des transactions ;
• Fournir les services commandés conformément aux descriptions publiées ;
• Assurer la confidentialité des données personnelles.

Toutefois, la responsabilité de HealthBridge Training ne saurait être engagée en cas :

• D’interruption des réseaux Internet ;
• De dysfonctionnement des équipements de l’utilisateur ;
• De force majeure ;
• D’indisponibilité temporaire indépendante de sa volonté.

Article 6 : Prix

Les prix affichés sur la plateforme sont indiqués en dirhams marocains (MAD) et/ou dans toute autre devise précisée lors de l’inscription.

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

HealthBridge Training se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 7 : Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués via :

• Carte bancaire nationale ou internationale ;
• Centre Monétique Interbancaire (CMI) ;
• Visa ;
• Mastercard ;
• Tout autre moyen de paiement affiché sur la plateforme.

Le débit du compte de l’utilisateur intervient conformément aux conditions de l’établissement bancaire concerné.

Les paiements sont réalisés via une plateforme sécurisée répondant aux normes de sécurité en vigueur.

Article 8 : Validation et exécution de la commande

La commande est considérée comme définitive après :

• Validation du formulaire d’inscription ;
• Acceptation des présentes conditions ;
• Confirmation du paiement.

Un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par l’utilisateur.

L’accès aux services est accordé selon les modalités propres à chaque formation ou événement.

Article 9 : Politique d’annulation et remboursement

Sauf mention contraire spécifique à l’événement ou à la formation :

• Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit.
• Les frais déjà engagés peuvent être retenus.
• Aucun remboursement ne sera effectué après la date limite indiquée dans les conditions particulières de l’événement concerné.

Les modalités particulières de remboursement sont précisées sur chaque page d’inscription.

Article 10 : Protection des données personnelles

HealthBridge Training traite les données personnelles conformément à la législation marocaine applicable en matière de protection des données.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion des inscriptions ;
• La gestion des formations ;
• La délivrance des attestations ;
• Les communications liées aux services proposés.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 : Preuve des transactions

Les registres informatiques conservés par HealthBridge Training et ses prestataires de paiement constituent la preuve des transactions réalisées sur la plateforme.

Article 12 : Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la législation marocaine.

Article 13 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés sur la plateforme (textes, vidéos, supports pédagogiques, logos, visuels, documents) demeure la propriété exclusive de HealthBridge Training ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la compétence des tribunaux d’Oujda.